Déposée par voie électronique le 17 juillet 2017 par la Société Anonyme (SA) ARAIR ASSISTANCE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JAACAV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-32 du 11 août 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARAIR ASSISTANCE SA domicilié(e) 6 rue Cognacq-Jay - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 807 524 434 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme. Virginie Olivry domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75007 - Paris - France.
La marque JAACAV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376688.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARAIR ASSISTANCE SA, Société Anonyme - 6 rue Cognacq-Jay - 75007 - Paris - France - SIREN 807524434
L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme. Virginie Olivry - 75 Quai d'Orsay - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine médical ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine de la prise en charge des malades présentant des insuffisances respiratoires ; services d'éducation et de formation de professionnels de santé dans le domaine médical ;
Informations en matière médicale ; prestations de santé et de soins de santé à domicile, en particulier oxygénothérapie, aérosolthérapie, soins de l'insuffisance respiratoire, ventilation, troubles du sommeil, traitements par perfusion, insulinothérapie par pompe, assistance nutritionnelle ; traitement de l'incontinence (services médicaux) ; services de téléassistance médicale à domicile pour personnes dépendantes ; services de suivi médical de patients à domicile, à savoir téléobservance (services médicaux) ; service de suivi psychologique du patient à domicile.
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